Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 - Objet du Site
Le Site Terra Totem a pour objet de :
- présenter les activités de loisirs en plein air proposées par Terra Totem (famille, anniversaires, EVG/EVJF, team building, etc.) ;
- fournir des informations pratiques (fonctionnement, tarifs indicatifs, accès, contact) ;
- permettre aux utilisateurs de prendre contact avec Terra Totem, notamment via un formulaire de contact ou des coordonnées affichées ;
- le cas échéant, permettre la demande de devis ou de pré-réservation en ligne (sans paiement direct, sauf mise en place d'un module sécurisé).
Article 2 - Accès au Site
L'accès au Site est gratuit (hors coût de connexion internet facturé par le fournisseur d'accès de l'utilisateur).
L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au Site 7j/7 et 24h/24, sous réserve :
- des opérations de maintenance ;
- des mises à jour ;
- des interruptions ou pannes indépendantes de sa volonté (panne réseau, hébergeur, force majeure, etc.).
L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité du Site, totale ou partielle, pour quelque cause que ce soit.
Article 3 - Acceptation des CGU
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
En cas de désaccord avec tout ou partie des dispositions des CGU, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur. La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation de l'utilisateur sur le Site.
Article 4 - Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site :
- de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur ;
- dans le respect des présentes CGU ;
- pour un usage strictement personnel et non commercial (sauf accord explicite de l'éditeur).
Il lui est notamment interdit :
- de tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, à ses serveurs ou à l'infrastructure ;
- de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site (attaques, injection de code, spams, etc.) ;
- d'extraire, de reproduire ou d'exploiter tout ou partie des contenus du Site à des fins illégales ou non autorisées.
Article 5 - Contenus du Site
Les informations présentes sur le Site (textes, images, tarifs indicatifs, descriptifs d'activités, etc.) sont fournies à titre informatif.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les contenus du Site à tout moment, sans préavis, notamment :
- la description des activités ;
- les horaires, modalités d'accueil ;
- les tarifs indicatifs ou promotions.
En cas de divergence entre les informations présentes sur le Site et celles communiquées lors d'un échange direct (e-mail, téléphone, devis), ce sont les informations du devis ou de la confirmation de réservation qui prévalent.
Article 6 - Formulaire de contact et messages
Le Site peut proposer un formulaire de contact permettant à l'utilisateur d'adresser une demande (questions, devis, pré-réservation, etc.).
En utilisant ce formulaire, l'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- ne pas transmettre de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l'ordre public.
L'éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande manifestement abusive, incomplète ou incohérente.
Les modalités de traitement des données transmises via le formulaire sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Les règles relatives à la propriété intellectuelle sont précisées dans les Mentions légales du Site.
De manière générale, l'utilisateur reconnaît que :
- le Site et ses éléments (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, structure, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ;
- toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 8 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet (réseaux sociaux, partenaires, plateformes de réservation, etc.). Ces liens sont fournis à titre purement informatif.
L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leurs contenus, pratiques ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.
La création de liens vers le Site depuis un site tiers est possible sous réserve :
- de ne pas porter atteinte à l'image ou à la réputation de Terra Totem ;
- de ne pas laisser penser à un partenariat ou un parrainage sans accord écrit préalable.
Article 9 - Données personnelles et cookies
L'utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles (formulaire de contact, statistiques de fréquentation, etc.), ainsi que le dépôt de cookies ou traceurs.
Les conditions de collecte, de traitement, de conservation et d'exercice des droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans une Politique de cookies dédiée.
Article 10 - Responsabilité
L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer :
- l'accessibilité du Site ;
- la fiabilité des informations qui y figurent.
Cependant :
- l'éditeur ne garantit pas l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou de défauts techniques ;
- l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site (perte de données, de revenus, atteinte à la réputation, etc.).
L'utilisateur est seul responsable :
- de la compatibilité de son équipement avec le Site ;
- de la protection de ses propres données et systèmes (antivirus, sauvegardes, etc.).
Article 11 - Force majeure
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (panne générale, catastrophe naturelle, incendie, grève externe, panne des réseaux de communication, etc.) empêchant l'accès au Site ou la bonne exécution de ses services.
Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
