Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Prestataire

Les activités sont organisées par :

SAS TERRA TOTEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 73 AV DE FERIC 06000 NICE, France
Téléphone : 06 73 76 20 63 – 06 10 43 40 52
E-mail : contact@terratotem.fr
Numéro SIREN : 102 772 902
Capital social : 1 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR47 1027 72902
Taux de TVA applicable : 20%
Responsable de la publication : Amandine HERVÉ et Valentine VERGIER

Article 2 - Activités proposées

Terra Totem propose des activités de loisirs en plein air, encadrées, notamment :

• expériences en équipe pour familles et groupes d'amis ;
• anniversaires enfants et ados ;
• EVG / EVJF ;
• activités de team building pour entreprises.

Les descriptifs des activités (durée, nombre de participants, âge conseillé, objectifs, etc.) sont présentés sur le Site et/ou dans les documents fournis par Terra Totem.

Article 3 - Réservation

3.1. Modalités de réservation

La réservation peut se faire :

• en ligne, via le module de réservation et de paiement accessible sur la page Réservations du Site ;
• via le formulaire de contact ou module de demande de devis / pré-réservation disponible sur le Site ;
• par e-mail ;
• par téléphone.

Réservation en ligne. Lorsque le client réserve et règle directement en ligne un créneau daté, la réservation est ferme et définitive dès la validation du paiement. Le client reçoit une confirmation par e-mail récapitulant la prestation, la date, le créneau, le nombre de participants et le montant réglé. Aucune confirmation écrite supplémentaire de Terra Totem n'est requise dans ce cas.

Dans les autres cas (demande de devis, réservation par e-mail ou par téléphone), la réservation n'est considérée comme définitive qu'après :

• confirmation écrite (e-mail, sms, contrat, devis accepté) de Terra Totem ;
• et, le cas échéant, versement d'un acompte si cela est prévu dans l'offre.

Terra Totem se réserve le droit de refuser ou d'annuler une réservation en cas :

• d'informations manifestement erronées ou incomplètes ;
• de non-paiement de l'acompte dans le délai indiqué ;
• de comportement antérieur problématique du client.

3.2. Informations fournies par le client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, coordonnées, nombre de participants, âge approximatif, etc.) afin de permettre l'organisation de l'activité dans de bonnes conditions.

Article 4 - Tarifs et conditions de paiement

4.1. Tarifs

Les tarifs des activités sont indiqués sur le Site ou dans les documents envoyés par Terra Totem.

Sauf mention contraire, les tarifs :

• sont exprimés en euros (€) ;
• sont TTC (toutes taxes comprises) pour les particuliers ;
• peuvent être exprimés HT (hors taxes) pour les entreprises, selon le statut du prestataire.

Terra Totem se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui indiqué au client au moment de la confirmation de réservation.

4.2. Moyens de paiement

Le paiement en ligne s'effectue sur la page Réservations par carte bancaire ou par Apple Pay, via le prestataire de paiement partenaire de Terra Totem. Les données de carte bancaire ne transitent pas par Terra Totem et ne sont jamais conservées par elle. En cas de réservation en ligne, la prestation est réglée intégralement au moment de la réservation.

Pour les réservations hors ligne, Terra Totem peut demander :

• le versement d'un acompte à la réservation (pour bloquer la date / le créneau) ;
• le règlement du solde le jour de l'activité ou selon des modalités précisées dans la confirmation (virement, carte, espèces, etc.).

Les modalités précises (montant de l'acompte, échéance, moyens de paiement acceptés) sont communiquées au client lors de la réservation (devis, e-mail de confirmation…).

En cas de non-respect des échéances de paiement, Terra Totem se réserve le droit d'annuler la réservation.

Article 5 - Annulation et modification

5.1. Annulation du fait du client

Toute annulation doit être notifiée à Terra Totem dans les meilleurs délais (e-mail, téléphone, message écrit).

Conditions d'annulation applicables :

• Annulation plus de 14 jours avant la date : sommes versées remboursées, ou report possible.
• Annulation entre 14 jours et 7 jours avant la date : sommes versées conservées à hauteur de l'acompte (ou de 30 % du montant réglé en cas de paiement intégral en ligne), report possible selon disponibilités.
• Annulation moins de 7 jours avant la date ou absence le jour J : sommes versées non remboursées et prestations engagées dues.

Les remboursements dus au titre du présent article sont effectués sous 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Ces conditions sont rappelées au moment de la réservation (devis, e-mail de confirmation).

5.2. Annulation ou modification du fait de Terra Totem

Terra Totem peut être amené à annuler ou reporter une activité en cas de :

• conditions météorologiques rendant l'activité dangereuse ou impossible ;
• problèmes techniques majeurs sur le site ou les installations ;
• cas de force majeure ou événement indépendant de sa volonté (accident, fermeture administrative, etc.).

Dans ce cas, Terra Totem proposera dans la mesure du possible :

• un report à une autre date ;
• ou, si aucun report n'est possible, un remboursement des sommes versées pour l'activité annulée (hors frais déjà engagés clairement justifiés, le cas échéant).

Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée pour ce motif.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours prévu à l'article L221-18 du même code ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

Les réservations effectuées sur le Site portant sur un créneau daté, le client reconnaît expressément, au moment de la validation de sa commande, qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation une fois la réservation confirmée.

Les conditions d'annulation et de report prévues à l'article 5 des présentes demeurent applicables et sont, elles, indépendantes du droit de rétractation.

Article 7 - Conditions de participation

7.1. Âge, condition physique et comportements

Certaines activités peuvent être soumises à :

• des tranches d'âge recommandées (enfant, ado, adulte) ;
• des conditions physiques minimales (capacité à marcher, à participer à des jeux en plein air, etc.) ;
• des contre-indications éventuelles (pathologies particulières, grossesse avancée, etc.).

Le client doit informer Terra Totem, avant la réservation, de toute particularité susceptible d'impacter la sécurité ou le bon déroulement de l'activité (handicap, blessure, maladie, etc.).

Terra Totem se réserve le droit de refuser l'accès à l'activité à toute personne :

• en état d'ébriété ou sous l'influence de substances (alcool, drogues, etc.) ;
• présentant un comportement dangereux, violent ou irrespectueux ;
• dont l'état physique ne permet manifestement pas de participer en sécurité.

7.2. Règles de sécurité

Les participants s'engagent à respecter :

• les consignes de sécurité données par l'équipe d'encadrement ;
• les règles de vie et de respect des autres participants ;
• l'utilisation adéquate des installations et du matériel mis à disposition.

En cas de non-respect des consignes, Terra Totem pourra exclure un participant, sans remboursement, si son comportement met en danger sa sécurité ou celle d'autrui.

Article 8 - Décharge de responsabilité avant activité

Avant le début de toute activité, une décharge de responsabilité devra être signée par :

• le participant majeur ;
• ou le représentant légal pour les participants mineurs.

Cette décharge a pour objet de reconnaître notamment que :

• les activités se déroulent en plein air et comportent, comme toute activité physique, un risque résiduel (chute, blessure, etc.) ;
• le participant s'engage à respecter les consignes de sécurité ;
• Terra Totem met tout en œuvre pour assurer la sécurité des participants (installations contrôlées, encadrement, consignes) mais ne peut garantir l'absence totale de risques.

La signature de cette décharge ne dispense pas Terra Totem de ses obligations légales de sécurité, ni de sa responsabilité en cas de faute avérée, mais elle rappelle au participant :

• qu'il reste responsable de son comportement ;
• qu'il participe en connaissance de cause à une activité pouvant comporter des efforts physiques et des imprévus (terrain naturel, météo, etc.).

En l'absence de signature de la décharge, Terra Totem se réserve le droit de refuser l'accès à l'activité, sans remboursement, si cela a été clairement indiqué au préalable au client.

Article 9 - Assurance et responsabilité

Terra Totem déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant être causés à des tiers dans le cadre de ses activités, dans les limites des garanties souscrites.

La responsabilité de Terra Totem ne saurait être engagée en cas de :

• non-respect des consignes de sécurité par le participant ;
• participation malgré une contre-indication médicale ou un état de santé inadapté ;
• détérioration, perte ou vol d'effets personnels des participants ;
• dommages indirects (perte de chance, préjudice moral, etc.).

Il appartient à chaque participant de vérifier qu'il dispose d'une couverture personnelle suffisante (assurance individuelle accident, etc.).

Article 10 - Propriété intellectuelle

Les contenus utilisés dans le cadre de la communication commerciale (textes, photos, vidéos, visuels de totems, etc.) restent la propriété de Terra Totem ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite (voir Mentions légales / CGU).

Article 11 - Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des réservations (contacts, devis, planning, facturation), Terra Totem peut être amené à collecter et traiter des données personnelles relatives aux clients et participants.

Les modalités de traitement de ces données et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 12 - Réclamations

Toute réclamation relative à la réservation ou au déroulement d'une activité doit être adressée à Terra Totem dans les meilleurs délais :

• par e-mail : contact@terratotem.fr
• ou par courrier postal à l'adresse du siège.

Terra Totem s'efforcera de proposer une solution amiable. En cas de désaccord persistant, les parties pourront recourir à tout mode de résolution amiable des litiges (médiation, conciliation) avant toute action judiciaire.

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives contraires (notamment pour les consommateurs).