Informations du site Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet www.terratotem.fr
Nom de l’éditeur : SAS TERRA TOTEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Adresse du siège social : 73 AV DE FERIC 06000 NICE, France
Adresse e-mail : contact@terratotem.fr
Numéro de téléphone : 06 73 76 20 63 – 06 10 43 40 52
Numéro SIREN : 102 772 902
Capital social : 1 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR47 1027 72902
Taux de TVA applicable : 20%
Responsable de la publication : Amandine HERVÉ et Valentine VERGIER
2. Hébergeur
Hébergeur du site :
OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
3. Accès au site
Le site https://terratotem.fr est accessible 7j/7, 24h/24, sauf en cas de force majeure, d'interruption programmée ou non, ou de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute modification, interruption ou suspension du site et de ses services.
4. Propriété intellectuelle
Le site Terra Totem et l'ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, structure, code, etc.) constituent une œuvre de l'esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, exploitation, totale ou partielle, du site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient pourra être considérée comme constitutive d'une contrefaçon, sanctionnée conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif.
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6. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du site, ainsi que l'actualité et la précision des informations qui y figurent.
Toutefois :
- Les informations sont données à titre indicatif, non exhaustives, et susceptibles d'évoluer.
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L'utilisateur est seul responsable de son équipement (matériel, logiciels, connexion internet) et des coûts liés à l'accès au site.
7. Vente à distance et médiation de la consommation
Le site propose la réservation et le paiement en ligne d'activités de loisirs. Le paiement est traité par le prestataire de paiement partenaire de Terra Totem ; les données de carte bancaire ne transitent pas par Terra Totem. Les conditions applicables à ces réservations figurent dans les Conditions Générales de Vente.
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de Terra Totem par une réclamation écrite.
Terra Totem est en cours d'adhésion auprès d'un médiateur de la consommation : ses coordonnées seront publiées sur cette page dès sa désignation. Dans l'intervalle, toute réclamation peut être adressée directement à contact@terratotem.fr, et nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution amiable.
8. Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, ainsi que la gestion des cookies, sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site, accessible depuis le pied de page.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de règlement amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents territorialement, sauf dispositions légales impératives contraires.
